حماية المؤمن له من الشروط التعسفية في عقود التأمين
Résumé: يعتبر عقد التأمين أبرز مثال لعقود الإذعان، باعتبار أن مضمونه يعد ويحرر من طرف المؤمن، الأمر الذي يجعل المؤمن له يذعن لعقد تم إعداده مسبقا دون أن تتاح له إمكانية مناقشة شروطه. ذلك يؤدي إلى إمكانية أن يكون عقد التأمين مصدرا لتعسف المؤمن من حيث إدراج شروطا تعسفية وهو ما يبرز حتمية البحث عن حماية للمؤمن له. فلمنع هذا التعسف من طرف المؤمن، يمكن للمؤمن له الاستفادة من عدة آليات مقررة لمحاربة التعامل بالشروط التعسفية، إلا أن تحليل كل واحدة من هذه الآليات التي يمكن إثارتها، قد أظهرت عجزها في حماية المؤمن له من هذه الشروط وهو ما يستنتج من تحليل التجربة الجزائرية في مسألة حماية المؤمن له من الشروط التعسفية في عقد التأمين. وهو استدعى الرجوع إلى التجربة المقارنة ليتم الإقرار بوجود حماية فعالة بالنظر إلى تفعيل النصوص القانونية في إنصاف المؤمن له سواء من قبل القاضي أو الإدارة. Le contrat d'assurance est l'exemple le plus frappant de contrat d’adhésion. En fait, le contenu du contrat est élaboré et rédigé par l’assureur, ce qui oblige l'assuré à se conformer à un contrat établi à l'avance sans possibilité d'en discuter les termes. Cela laisse supposer que le contrat d'assurance peut être une source d'arbitraire pour l'assureur en termes d'inclusion de conditions arbitraires, ce qui souligne le caractère inévitable de la recherche d'une protection pour l'assuré. Afin de mettre fin à tout abus de la part de l’assureur, l’assuré peut bénéficier de plusieurs mécanismes destinés à lutter contre les conditions arbitraires, Cependant, l’analyse de chacune de ces techniques susceptibles d’être relevées, a montré son incapacité à protéger l'assuré de ces conditions, qui découle de l'analyse de l'expérience algérienne en matière de protection des données. La question de la protection des assurés contre les conditions arbitraires du contrat d’assurance, a appelé à faire référence à l'expérience comparative à reconnaître l'existence d'une protection efficace en vue de l'activation des textes légaux dans l'équité de l'assuré, que ce soit par le juge ou l’administration.
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