مفهوم المنتوج المحلي (الوطني)في القانون الجزائري

Résumé: l’expression « produit local » a connu une grande diffusion à travers les médias et la publicité récemment en Algérie, ce qui a attiré mon attention sur la recherche, et pour assurer que sa signification conforme les dispositions légales en vigueur en Algérie. Le « produit national » indique l’origine du produit également, son appartenance à la patri, ce produit acquiert la nationalité économique du pays, et pour avoir cette dernière, la loi exige une gamme de conditions légales et réglementaires. Le droit international à cité les règles d’origine des marchandises en vertu des dispositions de la convention de Kyoto révisé sous l’égide de l’OMD, cette dernière a été ratifié par l’Algérie par le décret présidentiel 200-447. Le code des douanes a été modifié dernièrement par la loi 17-04 également, et ce pour se conformer aux dispositions de la convention de Kyoto. Cette étude porte sur l’application des règles d’origines des marchandises et sa conformité avec la signification de l’expression « produit local », et ce par la recherche dans sa réactivité aux conditions légales et réglementaires requises pour acquisition de l’origine, et se permettre par la suite à appeler un produit « produit local ou national ».

Publié dans la revue: مجلة صوت القانون