المسؤولية الجزائية للبنك عن جريمة تبييض الأموال
Résumé: تطورت جریمة تبییض الأموال من المفهوم التقلیدي إلى المفهوم المصرفي بعدما أصبح البنك مستودع للأموال القذرة ذات المصدر الإجرامي، بسبب استعمال مافیا هذه الجریمة للخدمات البنكیة كأنجع وسیلة لقطع الصلة بین أموالهم ومصدرها غیر المشروع، ترتب عن ذلك مساءلة البنك جزائیا بسبب إهماله لتنفیذ التزاماته المتعلقة بالوقایة من تبییض الأموال، وفقا لما تقضي به قواعد قانون العقوبات والقوانین الخاصة بمكافحة جریمة تبییض الأموال. L’évolution du concept de crime de blanchiment d’argent classique au concept bancaire, du fait que les banques sont devenus un dépôt de l’argent sale d’origine criminelle, en raison de l’utilisation de la mafia de ce crime des services bancaires comme moyen de dissimulation du lien de leurs fonds et son origine illicite. Ceci a engendré interpellation pénale de la banque en cas de défaillance et de non exécution de ces obligations liées à la prévention du blanchiment d’argent conformément aux dispositions prévus par le code pénal et les lois relatifs au prévention du lutte contre le blanchiment d’argent.
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