الحماية القانونية لحق الشخص على صورته

Résumé: Le droit à la vie privée est lié au droit de la personne à la liberté, il empiète sur un intrus voudrais le garder pour lui-même, de sorte qu'il impose (droit) à l'obligation d'autres vont à la non-violation de tout ce qui veut renverser le statut de confidentiel et secret. C'est ce que le professeur "Aalan" - à juste titre - que: «La vie privée est au cœur de la liberté dans un État moderne» Donc, vous pourriez vous sentir le législateur algérien, et a déjà été la législation égyptienne et française et d'autres lois ..., l'importance du droit à la vie privée, et a décidé que certaines des dispositions qui visent à protéger ce droit contre les attaques qui pourraient survenir. Et, par exemple, le droit à l'image. Ajout du législateur dans le cadre du de la loi n 06- 03, daté du 20.12.2006 contenant l'amendement au Code pénal notamment l'article 303 bis, qui stipule que: «.Est puni d'un emprisonnement de six (6) mois à trois (3) ans et d'une amende de cinquante mille (50.000) DA à trois cent mille (300.000) DA, quiconque, au moyen d'un procédé quelconque, porte volontairement atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui : 2 - en prenant, enregistrant ou transmettant sans l'autorisation ou le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé. -La tentative du délit prévu par le présent article est punie des mêmes peines que l'infraction consommée. " Le pardon de la victime met fin aux poursuites pénales. Alors la question se pose sur les éléments constitutifs du crime de prendre ou de l'enregistrement ou le transfert de l'image de l'autre. L'image peut également constituer une preuve en matière pénale, conformément au principe de la liberté de la preuve en matière pénale. Quelle est la valeur de la preuve dérivée de la photographie?

Publié dans la revue: