La Protection Pénale Du Consommateur Dans Le Cadre Du Commerce Électronique

Résumé: Contrairement à une idée fortement répandue, Internet n’est pas un espace de non droit. La majorité des règles du droit pénal doivent pouvoir s’appliquer. Même si une intervention étatique minimale apparait indispensable au regard de la sécurisation, notamment en matière de cryptographie et de preuve, il est nécessaire de ne pas enfermer le commerce électronique dans un carcan juridique incompatible avec le caractère hautement évolutif de l’informatique. Egalement, l’avenir du commerce électronique reste tributaire d’une donnée qui relève d’un registre autre que celui technologique ou juridique. En effet, sa diffusion à l’échelle universelle dépend, à un degré qu’il ne faut pas sous-estimer, de l’attitude plus ou moins favorable du grand public vis-à-vis de la substitution des relations commerciales virtuelles aux relation matérielles propres au monde réel, devenues traditionnelles.

Publié dans la revue: مجلة البحوث والدراسات القانونية والسياسية