سلطة القاضي في تعديل مضمون العقد
Résumé: ملخص: يقضي مبدأ القوة الملزمة للعقد انه لا يجوز لأحد الأطراف تعديل التزاماته التعاقدية بإرادته المنفردة، فهل ينطبق هذا المبدأ على القاضي بالمفهوم ذاته؟ الجواب بصورة عامة هو نعم ، غير أنه يحتاج إلى بعض التدقيق، فالقاضي لا يتمتع بسلطة تعديل العقود على العموم، غير أن هنالك عدد من الفرضيات أين يمكنه تعديل مضمون العقد إما عن طريق إضافة التزامات لم يشترطها الأطراف أو بتر بعض البنود غير المشروعة. Résumé: En vertu du principe de la force obligatoire des contrats, les parties ne peuvent modifier leurs engagements, que de leur consentement mutuel. Mais est-ce que ce principe s’impose de manière identique au juge ? La réponse, affirmative dans sa ligne générale, doit être nuancée. En effet, le juge ne dispose pas d’un pouvoir général de modification des contrats, mais il y a un grand nombre d’hypothèses dans lesquelles il peut modifier le contenu du contrat en introduisant des obligations non stipulé par les parties, ou en retranchant certaines clauses illicites. Abstract: Under the principle of the binding force of contracts, the parties can only modify their undertaking by mutual consent. But does the principle apply in the same way to the judge The answer, affirmative in its general line, must be nuanced. Indeed, the judge does not have a general power to modify contracts, but there are hypotheses in which I may modify the content of the contract by introducing obligations not stipulated by the parties, or by removing certain unlawful clauses.
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Publié dans la revue: Revue Académique de la Recherche Juridique
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