La Contribution De La Sécurité Sociale Au Financement Du Système De Santé En Algérie : Un Droit De Regard
2016
Autre
Sciences Administratives, Économie, Commerce Et Gestion

Université Mouloud Mammeri - Tizi Ouzou

A
Akkou, Lydia
F
Ferhaoui, Nabila

Résumé: Le financement du système de santé en Algérie est assuré par l’Etat, les ménages et la sécurité sociale. La contribution de cette dernière se fait essentiellement à travers : les remboursements des soins et des médicaments, les transferts des malades pour soins à l’étranger et en participant au financement du budget de fonctionnement des établissements publics de santé à travers une contribution annuelle, forfaitaire et préétablie appelée « forfaits hôpitaux ». Ces derniers sont en progression continue d’une année à une autre depuis leur institution en 1973, ce qui constitue une dette énorme pour les caisses de la sécurité sociale. En guise de réforme du système de santé, la loi de finances de 1992 a introduit le principe de la contractualisation des relations entre les organismes de sécurité sociale et les établissements publics de santé comme nouvelle modalité de financement des activités de soins en remplacement du forfait hôpitaux. L’objectif de ce travail de recherche, est de savoir si les organismes de sécurité sociale exercent un droit de regard sur la façon dont sont dépensées les ressources financières mises à la disposition des établissements publics de santé.

Mots-clès:

sécurité sociale
santé
etablissement public
contribution
contractualisation
droit
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