شروط الاستفادة من نظام السوار الإلكتروني
2022
Mémoire de Master

Université Abdelhamid Ibn Badis - Mostaganem

ع
عبد الله, نكاع

Résumé: The electronic monitoring system is considered one of the alternative systems to punishments depriving of liberty, benefiting the convict who fulfills the conditions stipulated by law, approved by the penalty application judge with obligations from the convict, and it ends either by canceling it or serving the period stipulated in the judgment

Mots-clès:

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