العقار السياحي وآلية عقد الاعتماد الإيجاري لتمويله
Résumé: الاستثمار السياحي يعتبر ركيزة أساسية للدفع بعجلة التنمية الاقتصادية ،فالدولة الجزائرية، وفي سبيل الاستغلال الأمثل للإمكانات المادية والبشرية، كرست حرية الاستثمار والتجارة ورصدت ترسانة قانونية هادفة لذلك،ويعد تحديد الطبيعة القانونية للعقار من العناصر المحفزة للاستثمار وعامل جذب هام لاستقطاب المستثمر وخاصة الأجنبي في ظل تبني المشرع الجزائري لعقد الاعتماد الإيجاري كآلية للتمويل والاستغلال. L'investissement touristique est et restera un des piliers de base dans un processus de développement économique intégré. Dans ce cadre défini et pour mettre en valeur les richesses naturelles et humaines que regorgent notre pays, L’Etat Algérien, tout en consacrant dans la constitution du Pays le principe de la liberté d’investissement et de commerce, a également adopté un ensemble de dispositif juridique adéquat dans ce but , notamment la définition de la nature juridique du foncier industriel et ce, entant que facteur attractif et motivant des flux d’investissements de nature, national qu’étranger. Et C’est dans ce cadre que le législateur Algérien a instituée le contrat Crédit-bailet ce, entant que levier de financement et d’exploitation.
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Publié dans la revue: معالم للدراسات القانونية والسياسية
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