La Clause Démocratique Et Des Droits De L’homme Dans Les Accords D’association Euro-méditerranéens : Coopération Ou Ingérence ?

Résumé: Au niveau de la région méditerranéenne, le respect des principes démocratiques, des droits de l’homme et des libertés fondamentales, s’est imposé, depuis la fameuse conférence de Barcelone (1995) comme un élément constitutif des accords d’association entre l’Union européenne et ses partenaires de la rive sud de la Mare nostrum ainsi que du programme MEDA de coopération financière. En s’abritant derrière une conception classique de la souveraineté nationale, des États se sont rendus coupables de violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales, transgressant parfois leurs propres constitutions qui en font plus ou moins référence. Pourtant, ces États ont accepté l’interférence du droit international des droits de l’homme dans leurs constitutions et ont adhéré aux instruments internationaux relatifs à ces droits tels que la charte de l’ONU de 1945, la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, la charte africaine des droits de l’homme, etc. On est passé progressivement du principe de non-ingérence au nom de la souveraineté des États et de leur compétence exclusive, au principe d’ingérence pour protéger et promouvoir les droits de l’homme et libertés bafoués à grande échelle. Mais si les organisations internationales et à leur tête l’ONU ont pour vocation d’intervenir pour le respect des droits de l’homme et des libertés dans le monde, échoit-il à des entités régionales telles que l’UE de s’ingérer dans des questions relatives à ces droits et libertés chez ses partenaires sud méditerranéens ? On a vu que la clause des droits de l’homme et des libertés fondamentales, insérée dans les accords de partenariat est un instrument de pression non négligeable dont dispose l’UE, bien que son utilisation ne soit pas systématique.

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