دور التدابير الوقائية في تجسيد مبدأ المنافسة في مجال إبرام الصفقات العمومية
Résumé: Les mesures préventives dans l'incarnation de la concurrence libre dans le domaine des marchés publics figurent parmi les principes les plus importants que les systèmes juridiques en Algérie ont cherché à consacrer. Le législateur algérien a accordé une grande attention à l'idée de consacrer la liberté de concurrence dans le domaine des marchés publics à travers des réglementations juridiques, notamment le Règlement des marchés publics, la Loi sur la concurrence, la Loi sur la prévention et la lutte contre la corruption, et le Code pénal. La dernière évolution législative est la Loi 23-12 relative à l'organisation des marchés publics, qui a établi les principes de concurrence libre, transparente et d'égalité. Cela se reflète dans les procédures et les méthodes adoptées pour la conclusion des marchés publics, allant de la préparation des cahiers des charges et de l'annonce de l'intention de contracter jusqu'à l'approbation et la validation du marché, soutenues par des mécanismes de contrôle administratif et judiciaire appliqués aux marchés publics. Cependant, la réalité pratique a révélé des lacunes dans l'efficacité de ces procédures et leur insuffisance pour limiter les abus lors de la conclusion des marchés publics.
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