النظام القانوني للوالي المنتدب في الجزائر
2017
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Université Mohamed Khider - Biskra

ب
بريقلي, حنان
ح
حمشة, مكي

Résumé: ملخص : لضمان حسن سير الإدارة العمومية علي المستوي المحلي، كان لزاما علي المشرع الجزائري إستحداث هيئة جديدة إلي جانب الولاية والبلدية، و هذا ما تجسد فعليا في المقاطعات الإدارية التي يسيرها ولاة منتدبون. غير أن تحديد طبيعة هذه الهيئة الإدارية يشوبها نوع من الغموض و تثير جدلا علي مستوي الفقه حول مدى دستوريتها و قانونيتها. و لمعرفة مدى توفيق المشرع الجزائري بذلك اقتضي منا الأمر دراسة المركز القانوني للوالي المنتدب، باعتبار وظيفته من الوظائف العليا في الدولة، فإنه يخضع إلي قواعد و الأحكام العامة المتعلقة بالتعيين في الوظائف السامية في الدولة . Résumé : Pour assurer le bon fonctionnement des l’egislateurs publies au niveau local, il incombait au législateur algérien de développer de nouvaux corps sur le coté de wilaya et la municipalité, ce que est ce qui est réellement incamé . Proviences administratives dirigées pas des gouverneurs détachés cependant, la determination de la nature de ce corps administratif teinté d’ambiguité genre et controversée au niveau de fiqh et sur la constitutionnalité de la légalite Pour connaitre l’etendue de concilier le législateur algérien il nous a nécessite d’étudier le statut juridique du gouverneur de direteur , en foction des postes décadre supérier dans l’ etat, il est soumis aux régles et dispositions génerales relatives à la nomination des haute poste dans létat.

Mots-clès:

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