La Motivation Des Decisions Judiciaires En Droit Algerien Et En Droit Compare
Résumé: La procédure civile a été codifiée pour la première fois en Algérie après l’indépendance en 19661 et c’est l’article 38 de ce texte qui déclare que les jugements sont motivés. Il en est de même pour les arrêts rendus par les cours d’appel (Article 144) ainsi que ceux rendus par la Cour suprême (Article 264)2.
Mots-clès:
Publié dans la revue: La revue regards sur le droit social
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