اختصاص القاضي الإداري بتطبيق قانون المنافسة على الأشخاص المعنوية العامة
2019
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Frères Mentouri - Constantine 1

ل
ليندة, قردوح

Résumé: على الرغم من اعتبار قانون المنافسة قانون خاص، إلا أن ملامح الطابع العام لهذا القانون تبقي جلية، وعلي الرغم من التوجه نحو محاولة توحيد الاجتهاد القضائي المتعلق بقانون المنافسة تحت رقابة هيئة قضائية عادية إلا أن الاختصاص الطبيعي للقاضي الإداري في المنازعات المتعلقة بأشخاص القانون العام في قانون المنافسة لا مفر منه. أكثر من ذلك هناك توجهات نحو قانون عام للمنافسة مستقل، خاصة في ظل ما أفرزه هدا التوجه من صعوبات للفصل بين ما يندرج ضمن اختصاص مجلس المنافسة و ما يندرج ضمن اختصاص القاضي الإداري. إذ أن مساهمة القاضي في هذا المجال تتضح من خلال تطور السلطات المميزة للقاضي الإداري في الرقابة من أجل هدف أساسي هو منع أي شكل من أشكال التعدي على حرية المنافسة. Bien que le droit de la concurrence soit considéré comme une loi privé, cependant la nature public de cette loi reste claire. Malgré la tendance à tenter d'unifier la jurisprudence en matière de droit de la concurrence sous le contrôle d'un organe juridictionnel ordinaire, la compétence naturelle du juge administratif en matière des personnes public en droit de la concurrence est inévitable. De plus, il existe des tendances vers une droit public de la concurrence indépendante, compte tenu en particulier des difficultés créées par cette tendance à séparer entre ce qui relève de la compétence du Conseil de la concurrence et ce qui relève de la compétence du juge administratif. La contribution du juge dans ce domaine est illustrée par l'évolution des pouvoirs distinctifs du juge administratif en matière de contrôle, l'objectif principal étant d'empêcher toute forme d'atteinte à la liberté de concurrence.

Mots-clès:

القاضي الإداري
المنافسة
الأشخاص العامة.

Publié dans la revue: مجلة البحوث في العقود و قانون الأعمال

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