الادعاء المدني امام القاضي التحقيق
2016
Mémoire de Master

Université Ibn Khaldoun - Tiaret

ع
عقون, الحاج

Résumé: من خلال الدراسة و التحليل فقد تم التوصل في الختام هذه المذكرة الى مجموعة من النتائج تتمحور في الأتي : ان المشرع الجزائري قد زواج في تحريك الدعوة العمومية بين طريقتين ، الطريق الاول منحة للمضرور من الجريمة بواسطة الادعاء المدني امام قاضي التحقيق .

Mots-clès:

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