رقابة المساهم على شركة المساهمة في التشريع الجزائري
2022
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Université Mohamed El Bachir El Ibrahimi - Bordj Bou Arréridj

ش
شايب الذراع, شيماء

Résumé: باعتبار شركات المساهمة من أضخم الشركات التجارية رأى المشرع الجزائري ضرورة إخضاعها للرقابة في القانون التجاري الجزائري، فتبرز أهمية الرقابة في إدارة مشاريع الشركة وإطلاع المساهمين والمدخرين على بيانات وحسابات الشركة بدقة ومساعدتهم في عملية ترشيد واتخاذ القرارات الملائمة، بهدف ضمان حسن سير هذه الشركات. مزاولة هذه الرقابة تكون عن طريق آليات حددها المشرع بشقيها الداخلي والخارجي، حيث الأولى تتمثل في الجمعية العامة للمساهمين، مجلس الإدارة ومجلسي المديرين والمراقبة، ولجنة المراجعة، أما الثانية تتمثل في محافظ الحسابات، وأجهزة خاصة. Résumé : Considérant que les sociétés par actions sont l’une des plus grandes sociétés commerciales, le législateur algérien a vu qu’elles devaient faire l’objet d’un contrôle, il a identifié du droit commercial algérien. Le contrôle de gestion de projet de l’entreprise est important et ses actionnaires et épargnants sont au courant des données et des comptes de l’entreprise avec précision et les aident à rationaliser et à prendre des décisions appropriées, en vue d’assurer le bon fonctionnement de ces entreprises. Ce contrôle est exercé par es mécanismes définis par le législateur dans ses formes internes et externes, le premiers étant l’assemblée générale des actionnaires, le Conseil d’administration, le Conseil d’administration de contrôle, et le comité d’audit et le second est représenté par le gouverneur des comptes, et es organes privés

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