خصوصية طرق الإثبات في العقد الإلكتروني
Résumé: Le contrat électronique diffère du contrat traditionnel en ce que le contrat traditionnel est réalisé par la présence physique des parties dans le temps et le lieu, mais le contrat électronique est caractérisé par le matérialisme entre les absents et les participants. Il s’agit d’un contrat conclu par voie électronique à caractère essentiellement commercial et international. Les dispositions relatives à la preuve électronique sont des dispositions qualitatives d’écriture électronique et de signature électronique comme autre type de preuve fiable. Mots clés : contrat électronique/preuve en contrat électronique/exécution en contrat électronique/moyens électroniques/écriture électronique/signature électronique.
Mots-clès:
Nos services universitaires et académiques
Thèses-Algérie vous propose ses divers services d’édition: mise en page, révision, correction, traduction, analyse du plagiat, ainsi que la réalisation des supports graphiques et de présentation (Slideshows).
Obtenez dès à présent et en toute facilité votre devis gratuit et une estimation de la durée de réalisation et bénéficiez d'une qualité de travail irréprochable et d'un temps de livraison imbattable!
Aucun fichier associé
Si le fichier est volumineux, l'affichage peut échouer. Vous pouvez obtenir le fichier directement en cliquant sur le bouton "Télécharger".
