مسؤولية رئيس الجمهورية في النظام الدستوري الجزائري والنظام الدستوري التونسي

Résumé: Cette étude comparative tente de mettre en évidence la possibilité de engager la responsabilité du Président de la République dans le système constitutionnel algérien et tunisien, ainsi que d'identifier les mécanismes et les moyens permettant de le faire à travers étudier l’étendue de la consécration dispositions constitutionnelles et les textes législatifs pour engagé la responsabilité pénale du Président de la République et son efficacité, en terme de consécration ses règles objective, qui est liée à la détermination de son portée d'application et aussi à la détermination leur concept de ses actes, tels que la haute trahison dans la Constitution algérienne ou la violation grave de la Constitution dans la Constitution tunisienne. ou en terme de consécration ses règles de procédure, qui est liée à la procédure de s’engager ; a partir de l’accusation et l’enquête, jusqu’au jugement et la condamnation, ainsi que les conséquences de cela. L'étude examine également l'étendue de la responsabilité politique du Président de la République, à la fois pour déterminer les raisons de leur absence constitutionnellement devant le Parlement, en tant que principe général enraciné dans la plupart des systèmes constitutionnels et politiques comparatifs, et même dans les régimes algérien et tunisien. Et son impact sur l’équilibre entre le pouvoir et la responsabilité ; ou en termes de détermination les mécanismes directs et indirects par lesquels la responsabilité politique du Président de la République peut être mise en pratique directement devant le peuple dans le régime algérien et tunisien.

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