الاتفاقيات المنظمة بين المساهمين في شركة المساهمة
2018
Mémoire de Master

Université Mohamed Boudiaf - M'sila

ص
صلاح الدين مكي

Résumé: تعتبر الاتفاقيات المنظمة بين المساهمين المنفذ العملي الذي لجأت إليه شركات المساهمة، لتدبر أمر الشركة بأكثر مرونة، وكذا تملصاً من النظام القانوني للشركة الذي يكون صارماً وفي بعض الحالات قاصراً معطلاً لمصالح الشركة الاقتصادية. وإن تأخرت التشريعات في تنظيم هذه الاتفاقيات ووضعها في إطار قانوني ينظمها، إلا أنها تداركت ذلك بوضع مجموع إجراءات تخضع لها وتقف على صحتها من بداية تكوينها إلى غاية منحها الترخيص من مجلس الإدارة أو مجلس المراقبة حسب الحالة، وكذا المصادقة عليها من الجمعية العامة العادية. هذا وتتعدد هذه الاتفاقيات بحسب مجال استعمالها، فمنها ما يخص الجانب المالي للشركة من أسهم الشركاء وغيرها، ومنها ما يتعلق بجانب تسيير إدارة الشركة. Les pactes organisés entre les actionnaires sont considérés comme le port (la sortie) pratique, dont les sociétés par actions font recours pour qu'elles gérent leurs travaux avec plus de souplesse, et évitent leurs systèmes juridiques qui semblent stricts, parfois même endommagés, ce qui affecte les intérêts économiques de l'entreprise. Même si la législation est retardée dans l'organisation de ces conventions et à les placer dans un cadre juridique qui les réglemente, elle a réussi à résoudre ce problème en mettant des procédures qui leurs sont soumises, et validées dès le début de leur composition jusqu'à ce qu'ils obtiennent l'autorisation de la part du Conseil de l'administration ou du Conseil de surveillance, tout dépend du cas, ainsi que la ratification de la part de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ces pactes sont variés en fonction du domaine de leur utilisation, ycompris ce qui concerne l'aspect financier de la société à partir des parts des partenaires et d'autres, et également ce qui concerne le coté de la gestion de la société.

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