مشروعية استخدام الأسلحة النووية في ضوء تحولات القانون الدولي العام
Résumé: Le statut juridique des armes nucléaires se trouve dans une zone juridique ou les courants politiques sont très violents. Une zone dans laquelle les normes juridiques, qu’elles soient générale ou spéciale, considèrent toute forme d’utilisation des armes nucléaires comme non seulement une violation de la charte des Nations Unies mais également un crime contre l’humanité, et les courants politiques qui dominent la scène internationale, « les puissances nucléaires » utilisent les armes nucléaires pour leurs intérêts dans les politiques étrangères comme une arme efficace « dissuasion nucléaire ». En raison du manque de volonté politique des puissances nucléaires, l’emploi de l’arme nucléaire n’a cependant pas pu faire l’objet d’une interdiction inconditionnelle explicite par une convention particulière ou générale, ou implicite à travers la formation d’une norme coutumière. Mais cela ne signifie pas que le système juridique international permet son utilisation. En effet, l'utilisation des armes nucléaires est interdite en raison des effets qui peuvent résulter d'une telle utilisation pour les combattants et la population civile, ainsi que l'environnement et des principes de base du droit international humanitaire. L’avis consultatif de la cour internationale de justice rendu le 08 juillet 1996 dans l’affaire de la Licéité de la menace ou de l’emploi de l’arme nucléaire n’a pas permis de sortir de cette impasse et permettre à la diligence juridique sur un état incomplet de la réglementation internationale dans ce domaine. The legal system of nuclear weapons exists within a legal field with strong political currents, among who believe that legal public or private standards, consider any use of nuclear weapons not only as a violation of the Charter of the United Nations but also as a crime against humanity too, The international arena, the nuclear states that use nuclear weapons to serve their interests in their foreign policy as an effective weapon of "nuclear deterrence". Because of the absence of the political will of the nuclear Powers to ban such weapons, the use of nuclear weapons can’t be subject to an unconditional and express prohibition in a special or general agreement, or implicitly, through the formation of a customary rule. But that doesn’t mean that the international legal system permits its use. In fact, the use of nuclear weapons is prohibited because of the consequences of such use for combatants and civilian populations as well as for the environment and fundamental principles of international humanitarian law. The advisory opinion of the International Court of Justice of 8 July 1996 on the legality of the threat or use of nuclear weapons has failed to break the deadlock and close the jurisprudence on an incomplete situation in the international legal order in this field.
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