وقف تطبيق العقوبة لأسباب طبية في التشريع الجزائري

Résumé: la suspension des peines pour des raisons médicales, dans le cadre pénale est l’une des thèmes qui ont suscité les grandes préoccupations, dans la jurisprudence moderne en matière pénale, et la législation comparée. Puisque elle est considérée comme l’une des alternatives à la peine, et cela dans le cadre du respect de la dignité humaine et l’état de santé du condamné qui s’oppose à la privation de sa liberté.. Dans ce contexte, cette recherche porte sur l’exécution des peines et soulève la problématique sur la possibilité de libérer le condamné dans ce cas ou l’état de sa santé se détériore, puisque cela est incompatible avec sa présence dans l’établissement pénitencier. Conformément à la nouvelle politique pénale adoptée par le législateur algérien à travers la loi N° 05 / 04 concernant l'organisation des prisons et la réintégration sociale des prisonniers, qui vise , dans le cadre de la défense sociale , à réhabiliter les condamnés en prenant en considération le respect des droits de l'homme et de la dignité humaine. Ce changement dans la détermination du but de la peine de la privation de liberté , constitue la base du développement du système pénitentiaire, et du traitement des prisonniers , en vertu du concept de la défense sociale, afin de maintenir l'équilibre entre l'humanisation de l’exécution des peines et la protection sociale.

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