جريمة التهرب الضريبي
2024
Mémoire de Master
Droit Et Sciences Politiques

Centre Universitaire De Maghnia

ب
بن رمضان سعاد

Résumé: الملخص: تعد الضريبة الممول الأساسي للخزينة العامة،وتعبر عن سيادة الدولة غير أنه مع اتساع نطاق وأنواع الضرائب، ظهرت مشكلة التهرب الضريبي والتي أصبحت تهدد التنمية الاقتصادية للدول وتعرقل في تحقيق أهدافها، وبما أن ظاهرة التهرب الضريبي جريمة كغيرها من الجرائم تقوم على أركان قرر لها المنظم آليات وقائية ورقابة جبائية لأجل مكافحة الثغرات الموجودة في التشريع الضريبي ونشر الوعي بين المكلفين بالضريبة. Résume : L’impôt est le principal financeur du trésor public et exprime la souveraineté de l’Etat. Cependant, avec l’expansion de la portée et des types d’impôts, le problème de l’évasion fiscale est apparu, qui menace le développement économique des pays et entrave la réalisation de leurs objectifs. Le phénomène de l’évasion fiscale étant un délit au même titre que les autres délits, il s’appuie sur des piliers pour lesquels le régulateur algérien a arrêté des mécanismes un contrôle préventif et fiscal afin de lutter contre les lacunes de la législation fiscale et de sensibiliser les contribuables. Abstract : The tax is the primary funder for the public treasury and expresses the state’s sovereignty, However, with the expansion of the scope and types of taxes, the problem of tax evasion has emerged, which threatens the economic development of countries and hinders the achievement of their goals. Since the phenomenon of tax evasion is a crime like other crimes, it is based on pillars for which the Algerian regulator has established mechanisms. Preventive and fiscal oversight in order to combat the loopholes in tax legislation and spread awareness among taxpayers.

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