وقف التنفيذ في المادة الإدارية حسب قانون الإجراءات المدنية والإدارية 08-09

Résumé: Le système d'arrêt de l'exécution est une mesure exceptionnelle prise par le juge administratif sur la base de la demande de la partie prenante contre le principe de l'effet non suspendu de contester le cas d'annulation pour une protection urgente des droits et libertés dans le cas où l'administration serait arbitraire et neutralisée du principe de légalité. Et compte tenu des litiges administratifs qui se caractérisent par la lenteur du stade de la délivrance de la décision administrative à l'objectif de décision du procès en annulation devant le législateur algérien, la sévérité de la loi de procédure civile et administrative 08-09 est la sévérité du pouvoir de prendre des mesures préventives pour éviter des dommages au principe de l'effet irrésistible du recours contre la décision. Administratifs, car ils ont des effets difficiles à corriger . Et notre étude sur ce sujet vise à définir les systèmes d'arrêt de la mise en œuvre des décisions administratives afin qu'il y ait un système de nature exceptionnelle devant le juge de l'affaire et un système devant le juge d'urgence et soit le système d'urgence pour arrêter la mise en œuvre de la décision administrative .Le reste de la demande d'arrêt de la mise en œuvre de la décision administrative est de mettre fin à la formalité et aux autres conditions matérielles. .Et enfin, le juge administratif devant lui est la suspension de la poursuite décrite ci-dessus, la décision dans laquelle il s'agit d'une décision finale qui détient la force de la décision et est susceptible d'appel devant les autorités administratives compétentes

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