جرائم الصفقات العمومية في ظل قانون الوقاية من الفساد و مكافحته
Résumé: تعتبر الجرائم المتعلقة بمجال الصفقات العمومية في ظل قانون الوقاية من الفساد ومكافحته من أكثر الصور فسادا وإنتشارا لأنها تشكل خطورة على الإقتصاد الوطني. ما يعني أنه يجب مكافحة هذه الجرائم وذلك باتخاذ جل التدابير الوقائية والإجراءات، بالإضافة إلى سن القوانين والتنظيمات لضمان مكافحة فعالة للحد منها دون المساس بالحرية الشخصية. الكلمات المفتاحية:الصفقات العمومية، الموظف العمومي، جرائم الصفقات العمومية، العقوبات، قانون الوقاية من الفساد ومكافحته Résumé : Les infractionlieés au domaine des marchés publics en vertu de la loi sur la prevéntion et le contrôle de la corruption sont considérés parmi les formes de courrption les plus repandues car ils contituent une menace pour leconomie nationale. Cela signifie que ces crimes doivent etre combattus en prenant toutes les mesures et mesures preventives en plus de pronnulguer des lois et des reglements pour assurer une lutte efficace pour lrs réduire sans compromettre la liberté individuelle. Les mots clés :Marchés publiques, Fonctionnairepublic, Infractions aux marchés publics,Peines , Loi sur la prevéntaion et le contrôle de la courrption.
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