تسوية منازعات المنافسة بين سلطات الضبط والهيئات القضائية
2021
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
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Université Mohammed Seddik Ben Yahia - Jijel

ن
ناصري, نبيل

Résumé: ملخص: إذا كان مجلس المنافسة هو الهيئة الأساسية لحماية المنافسة، باعتباره صاحب الاختصاص العام وحامي النظام العام الاقتصادي، هذا إلى جانب سلطات الضبط القطاعية التي تتمثل مهمتها الأساسية في ضبط القطاعات الاقتصادية كل في مجال اختصاصها أو تدخلها، لم يتردد المشرع الجزائري في منح الهيئات القضائية العادية منها والإدارية صلاحية حماية المنافسة، سواء كان ذلك بصفة مباشرة أو غير مباشرة. ومن خلال تعدد الهيئات التي أوكل إليها المشرع مهمة تسوية منازعات المنافسة نستنتج رغبة المشرع في توفير حماية شاملة للمنافسة الحرة تضمن التصدي لكل ممارسة تعرقل السير الطبيعي للسوق في إطار تكامل لا في إطار تنافس. Résumé : Si le Conseil de la concurrence est l'organe principal de protection de la concurrence, étant donné qu’il est le gardien de l'ordre public économique, il s'ajoute aux autorités régulation sectorielle dont la mission principale est de contrôler les secteurs économiques, chacune dans son domaine de compétence ou d'intervention, le législateur algérien n'a pas hésité à confier au instances juridictionnelles judiciaires et administrative la mission de protéger la concurrence, que ce soit directement ou indirectement. Par la multiplicité des organes chargés de régler les contentieux de la concurrence, nous concluons à la volonté du législateur d'assurer une protection globale de la libre concurrence garantissant la confrontation à toute pratique qui entrave le fonctionnement normal du marché dans un contexte de complémentarité, pas dans le cadre de concurrence.

Mots-clès:

منازعات المنافسة
مجلس المنافسة
سلطات الضبط
القاضي الإداري
القاضي العادي.
contentieux de la concurrence
conseil de la concurrence
autorités de régulation
juge administratif
juge judiciaire

Publié dans la revue: أبحاث قانونية وسياسية

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