مستجدات آليات الابرام والرقابة القبلية على الصفقات العمومية في القانون الجزائري
Résumé: Circoncision Après avoir étudié le système juridique des transactions publiques en vertu du décret présidentiel 15-247, cette étude s'est concentrée sur les processus des transactions publiques et du contrôle tribal. Dans notre étude des nouvelles dispositions du décret présidentiel 15-247, le législateur algérien est passé de la méthode de passation des marchés contenue dans les règlements précédents à la méthode de sollicitation des offres en tant que principe général et à la méthode de conciliation en tant qu'exception. En outre, afin d'attirer le plus grand nombre de concurrents, le législateur a rationalisé les procédures et incorporé les principes régissant les transactions publiques. Compte tenu des sommes énormes allouées par le gouvernement pour satisfaire les demandes du public, un contrôle efficace est requis: le décret présidentiel n ° 247-15 a instauré un système permettant d'activer le rôle de censure par le biais d'un contrôle tribal interne exercé par le comité de réunion ouverte et l'évaluation des offres. Outre le contrôle externe tribal exercé par les comités de transaction compétents, qu'il s'agisse du contrôle exercé par les comités du pouvoir adjudicateur ou des comités sectoriels.
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