تعريف وخصائص عيب الانحراف في إستعمال السلطة
Résumé: ملخص باللغة العربية تعتبر دعوى الإلغاء من أهم الدعاوى الإدارية، فهي دعوى قضائية يطلب بموجبها المدعي من القاضي الإداري مراقبة مشروعية قرار إداري والحكم بإلغائه كلياً أو جزئياً إذا تبين أنه غير مشروع. وبهذه الصفة، تعد دعوى الإلغاء وسيلة وجوهر الرقابة القضائية على القرارات الإدارية، لأنها تستهدف في المقام الأول حماية مبدأ المشروعية. تكمن الغاية منها في حماية الحقوق والحريات العامة للأفراد ومنع تعسف الإدارة في إستعمال سلطتها من خلال مراقبة نشاطها من حيث مدى مطابقتها للقانون. Résumé de l’article Le recours pour excès de pouvoir est la plus connue des actions qui peuvent être engagées devant la juridiction administrative. Il s’agit d’un recours par lequel le requérant (demandeur) demande au juge de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation s’il y a lieu Le recours pour excès de pouvoir est un recours par lequel le requérant demande au juge administratif de contrôler la légalité d’une décision administrative et d’en prononcer l’annulation si elle est illégale Dans le cadre de ce recours, un justiciable peut invoquer quatre types de moyens juridiques, parmi lesquels figure le détournement de pouvoir qui se réalise lorsque l’autorité administrative a utilisé volontairement ses pouvoirs dans un but autre que celui en vue duquel il lui ont été conférés par la loi.
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Publié dans la revue: مجلة الحقوق والعلوم الانسانية
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