صلاحيات مجلس الامن على ضوء النظام الأساسي للمحكمة الجنائية الدولية
Résumé: La création de la CPI est considérée comme le plus grand événement pour les victimes des crimes internationaux. La reconnaissance de pouvoirs au Conseil de Sécurité par le Statut de la Cour dans son système procédural a suscité des réserves parmi plusieurs Etats et ONG. Parmi Les raisons de cet inquiétude ; l’influence des considérations politiques des membres permanents dans l’exercice du pouvoir de saisine. Car une telle saisine va donner une extension de la compétence personae de la CPI. C’est ce qu’on peut confirmer dans les affaires du Darfour et de la Libye, et dans d’autres affaires similaires non renvoyées encore à la CPI. La coopération des Etats avec la CPI après la saisine constitue un obstacle majeur, car sans l’intervention du Conseil de Sécurité la CPI ne peut prendre aucune mesure contre ces Etats, et c’est ce que le Conseil a évité dans plusieurs affaires. Si le pouvoir de saisine et l’appui de la coopération des Etats cités dans les articles (13) et (87) du Statut de la CPI suscitent l’espoir d’activer efficacement la compétence de la CPI, les pouvoir de suspension et la limitation de sa compétence en matière de crime d’agression laissera la CPI au service du Conseil et remettra en cause sa création et son indépendance.
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