الوساطة الإجرائية لتدعيم حماية الطفل الجنائية
2017
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Abou Bekr Belkaid - Tlemcen

ح
حليمة, حوالف

Résumé: الملخص: تهدف هذه الدراسة إلى إظهار أهم الجوانب القانونية المستحدثة التي جاء بها المشرع الجزائري، المتمثلة في نظام الوساطة الجنائية، في نطاق قانون حماية الطفل رقم 15/12، التي تعد من ضمن أهم الإجراءات البديلة لحل النزاعات الجزائية، خلافا للإجراءات التقليدية التي تساهم نوعا ما في حماية الطفل الجانح، وإعادة تأهيله وتقويمه اجتماعيا، نفسيا، وأخلاقيا. Résumé : Cette étude vise à clarifier les aspects juridiques les plus importants que le législateur algérien a adoptés en matière de la médiation pénale par le biais de la loi n° 15/12 portant protection de l’enfance. Contrairement aux procédures classiques, cette médiation est considérée, vis à vis des actions alternatives, la plus importante pour résoudre les litiges d’ordre penal. Cela va contribuer en quelque sorte à la protection de l'enfance délinquante, en l’occurrence à leurl réhabilitation et leur évaluation socialement, psychologiquement et moralement. Abstract: This study aims to show the most important legal aspects, the novel brought by the Algerian legislature, represented in the criminal mediation system, in Law No. 15/12 of child protection, which is among the alternative actions most important to resolve criminal litigation, unlike conventional procedures This contributes in some way to protect juvenile delinquency, rehabilitation and evaluation socially, psychologically and morally.

Mots-clès:

الكلمات المفتاحية: طفل جانح
وساطة
إجراءات جزائية.
Mots-clés : Enfant
délinquant
médiation
procédure pénale.
Key words: child offender
mediation
criminal procedure.

Publié dans la revue: المجلة المتوسطية للقانون والإقتصاد

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