أنظمة التقاعد في ظل التحولات الاقتصادية
2019
Thèse de Doctorat
Droit Et Sciences Politiques

Université Abdelhamid Ibn Badis - Mostaganem

ز
زيان, مريم

Résumé: Résumé: La retraite en Algérie est apparue pendant l’ère coloniale et a continué à être ainsi appliquée après l’indépendance. Durant les années 1970, plusieurs régimes ont été introduits qui se sont multiplié ainsi que leurs caisses chargées de les appliquer, alors le législateur Algérien a décidé d’instituer un seul régime différent de ceux existant auparavant, en promulguant la loi 83-12qui permet l’unicité et l’uniformisation des règles relatives aux droits, aux avantages et au financement de la retraite. De ce fait, la Caisse Nationale de Retraite (CNR) est devenue la seule instance chargée de gérer la retraite. Suite à la crise économique qu’a connue le pays à la fin des années 1980, le législateur a créé un autre régime de retraite celui de la retraite anticipée. Par la suite, en 1997, il a modifié et complété la loi 83-12 en mettant en place deux nouveaux régimes de retraite, à savoir, la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d’âge ; Ce qui a engendré la hausse du nombre des retraités et l’insolvabilité de la caisse de retraite ; De ce fait, le législateur a été contraint de prendre des décisions pour rééquilibrer les comptes de cette dernière, en créant une caisse spéciale pour les non-salariés, ainsi que le Fonds National de Réserve des Retraites, et en procédant à l’annulation de la retraite proportionnelle et la retraite sans condition d’âge par la loi 15-16. Abstract: Retirement appeared in Algeria during the French colonization, and it lasted even after independence. Many regimes appeared during the 1970s,this is what created a multiplicity of regimes and the funds charged with it, this pushed the legislature insert a different system during 1980 to the law 83-12. The purpose of this reform is to establish a unified retirement system which, in its self, unified the rules related to the rights, advantages and financing. Thus, the National Retirement Fund became the only organization charged with managing retirement. Due to the economic crisis in Algeria, and in order to cope with this transformation, the legislature developed another system called pre-retirement in 1994, then it modified the law 83-12 in 1997, and created new retirement systems which consist in proportional retirement and retirement without age condition, this is what led to the increase of the number of retired people and resulted the insolvency of the retirement fund. The legislature took measures to gain back balance, such as establishing a special Fund for Non-wage Workers and Reserve Retirement Fund. It also canceled proportional retirement and retirement without age condition as well, according to the law 15-16.

Mots-clès:

أنطمة التعاقد
التحولات
الاقتصادية
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