جرائم الافلاس في التشريع الجزائري
2014
Mémoire de Licence
Droit

Université Kasdi Merbah - Ouergla

خ
خليفي جمال عبد الناصر

Résumé: Les crimes de la faillite sont classes comme des crimes des biens, mais ses distinctions de ceux crimes nécessitent (exigent) l'auteur d’être un commerçant en cas d’arrêt de paiement. Lorsque l’intention du débiteur celui qui arrête le paiement devient mauvaise, il fait subir a son débiteur, donc nous sommes devant (en face) d’un crime de faillite ave00c fraude. Mais si l’arrêt revient (retourne) aux erreurs commises, négligence ou mal gestion, d’être en face d’un crime de la faillite manquée (crime manquement de faillite) et celle-ci se varient dans l’intention de la pénalité (punition).

Mots-clès:

initier et participer
testamentaire
juge désigné
dirigeants des entreprises
syndic de faillite
débiteurs
la faillite
suspension de paiement
la fraude
le manquement
la soustraction de la comptabilité
carnets d’affaire
le détournement d’actif
la pénalité originale
la pénalité supplémentaire
manquement obligatoire
manquement légitime
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