اجراءات التحقيق في المنازعة الادارية
2018
Mémoire de Master
Droit

Université Hamma Lakhdar - Eloued

ك
كميني, خميسة

Résumé: "تنشأ الدعوى الإدارية عادة بين طرفان غير متكافئان،وهما جهة الإدارة التي تملك مظاهر السلطة العامة،والطرف الآخر غالبا ما يكون الفرد وهو الطرف الضعيف الذي لا يملك وسائل السلطة التي تملكها الإدارة. ولإعادة التوازن بين طرفي المنازعة الإدارية ،منح المشرع للقاضي الإداري لاسيما في مرحلة التحقيق دور إيجابي يتجلى في الوسائل والإجراءات المنصوص عنها قانونا عند تسييره لإجراءات التحقيق القضائي قصد ضمان السير الحسن والعادل للمنازعة الإدارية مراعيا أهم الضمانات المخولة للأطراف . ""L'action administrative liée généralement deux parties inégales, qui sont l'administration d'une part qui détient tous les moyens de pouvoir public, et d'autre part ma partie la plus faible qui est généralement l'individu qui n'a pas les mêmes moyens de l'administration. Et afin de restituer l'équilibre entre les parties du contentieux administratif, le législateur a doté le juge administratif notamment dans la phase de l'instruction un rôle important et positif on lui offrant les moyens et procédures édictées par la loi, et cela durant l'exercice et la procédure de l'instruction afin de garantir la juste et bonne marche de traitement du contentieux administratif, tout en observant les garanties offerts par la loi. "

Mots-clès:

إجراءات التحقيق
المنازعة الادارية
التوازن بين الادارة والفرد'
"procédures d'enquête
contentieux administratif
équilibre entre administration et individu
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