القانون الواجب التطبيق على التطليق في إطار تنازع القوانين
2018
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ASJP
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Université Mohamed Khider - Biskra

ص
صلوح, المكي

Résumé: أقرت الشريعة الإسلامية والقانون للزوجة الحق في فك الرابطة الزوجية عن طريق التفريق القضائي أو ما يعرف بالتطليق متى توافرت أسبابه الواردة على سبيل الحصر في المادة 53 من قانون الأسرة الجزائري، وأثبتت الزوجة الضرر الذي لحق بها، سواء كان ضررا ماديا أو معنويا، والتي أعطت السلطة التقديرية للقاضي في فك الرابطة الزوجية. La loi islamique reconnaît le droit de l'épouse de dissolution le lien matrimonial par séparation judiciaire ou de divorcer lorsque ses motifs se trouvent exclusivement à l'article 53 du Code de la famille algérien, et que l'épouse a prouvé le préjudice qui lui a été causé, qu'elle soit physique ou morale, et a donné au juge l'autorité discrétionnaire de dissolution le lien matrimonial.

Mots-clès:

فك الرابطة الزوجية
التطليق
الضرر
السلطة التقديرية.
Dissolution le lien matrimonial
Le divorce
le préjudice
l'autorité discrétionnaire.

Publié dans la revue: مجلة الاجتهاد القضائي

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