Plaidoyer Pour Un Principe De Subsidiarité En Droit Algérien
Résumé: Le principe de subsidiarité est la conséquence de l’instauration d’une véritable décentralisation dans le cadre d’un réel pouvoir local. C’est un principe selon lequel, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. Des compétences particulières ont été confiées à des collectivités particulières. Mais si celles-ci restent en défaut d’assumer leurs responsabilités, il revient aux autorités supérieures d’intervenir, voire de se substituer aux institutions particulières défaillantes. Ce n’est exactement pas comme dans le cadre de la décentralisation.
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Publié dans la revue: Revue Académique de la Recherche Juridique
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