La Gestion Budgétaire Des Établissements Publics : Préparation Du Projet, Exécution Et Contrôle Du Budget : Cas Chu T.o

Résumé: Dans le cadre de la réalisation de leur mission les établissements publics comme le CHU de Tizi-Ouzou mobilisent des moyens financiers constitués principalement des subventions accordées par l’état, les organismes de la sécurité sociale et l’organisme public. Les budgets de CHU de Tizi-Ouzou proviennent de celui du ministère de la sante de la population et des reformes hospitalières(MSPRH). Soumise à la réglementation en vigueur, la gestion budgétaire de CHU de Tizi-Ouzou consiste à préparer son projet exécuté et contrôler les budgets de celles-ci conformément a la réglementation en vigueur. Le projet de budget de CHU Tizi-Ouzou est préparé par l’ordonnateur principal (directeur général) avec ses services (sous-directeur) et le conseil d’administration de CHU suivant la note méthodologique du ministère chargé de finance. les projets du budget de CHU de Tizi-Ouzou sont inclus dans le projet du budget de l’état. Le budget d’un établissement privé ne doit pas être confondu avec le budget d’un établissement public Dans un établissement privé, le budget est une prévision alors que dans un établissement public il est plutôt une allocation ou une autorisation des dépenses. Un établissement public est celui chargé d’une activité de service public sous l contrôle de l’état. Il est rattaché a une personne morale ou administrative qui exerce la tutelle a son égard selon les modalités prévues par son statut. Le projet du budget du ministère de la sante est soumis au vote de l’assemblée populaire nationale et le conseil de la nation il est ensuite approuvé par le président de la république et promulgué au journal officiel de la république. Après l’approbation du wali concerné le budget est exécutoire. Avant que le budget soit exécutoire il ya la répartition du budget par le ministère de la santé de la population et de reforme hospitalière .le budget de CHU de Tizi Ouzou est repartie en chapitre et en article .une fois le budget est repartie , il est exécute par l’ordonnateur principal et contrôlé par le contrôleur financier pour visa, le comptable principal du CHU pour paiement et les organes supérieurs de contrôle (cour des comptes, APN, inspection générale des finances) conformément aux textes en vigueur. L’IGF exerce le contrôle à travers ses inspecteurs sous forme d’unités mobiles (brigades), l’APN par le biais des commissions d’enquête créées à cet effet et la cour des comptes par l’intermédiaire de ses chambres à compétence nationale et à compétence territoriale. Le contrôle interne est l’ensemble de moyens utilisés pour assurer le contrôle d’exécution de dépense .il est effectué par le contrôleur financier et le comptable public pour assurer la vérification et la régularité des opérations dépense et de recette .le contrôle d’exécution dépense a pour but d’atteindre les objectif fixée d’une manière efficiente Le contrôle externe est effectué par les organes supérieur .notre sujet de recherche nous a permis de comprendre comment le CHU de Tizi Ouzou prépare, exécute et contrôle son budget. Alors on peut dire la gestion budgétaire aide les responsables a la prise de décision et la continuité des activités de l’établissement.

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