النظام القانوني لصفقات المؤسسات الاقتصادية "سونلغاز أنمودجا
Résumé: Résumé : Les Entreprises Economiques Publiques sont un outil actif dans l'exécution des différentes politiques de l'Etat, elles sont l'artère de la vie de l'économie nationale, elles gèrent ses projets à travers la commande publique, qui est un terrain fertile pour activer la roue du développement et suivre le rythme intérieur et changements extérieurs. Néanmoins, ils sont soumis aux spécificités des procédures de passation des marchés dans le cadre des principes fondamentaux pour les conclure en termes de : libre accès à l'ordre public, transparence des procédures et égalité entre les candidats pour préserver les deniers publics et l'intérêt général, ce qui est confirmé par le législateur dans le décret présidentiel 15-247 dans le cadre de cette étude, la société Sonelgaz a été choisie comme modèle en tant qu'entreprise publique économique qui s'est appuyée pour la gestion de ses projets sur l'élaboration spéciale inscrite dans la circulaire interne, approuvée par l'autorité compétente entité, en tenant compte de la loi sur les marches publics commereference.
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