آليات حماية المؤمن له في عقود التأمين وفقا للتشريع الجزائري
2024
Autre

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

س
سعاد شهرزاد, قادم

Résumé: Résumé: Le caractère d'acquiescence dans les contrats d'assurance place l'assuré en tant que partie plus faible, les termes étant pré-rédigés sous forme de modèles par l'assureur, ce qui ne permet pas à l'assuré de les discuter ou de les modifier. Cela a poussé le législateur à intervenir pour rétablir l'équilibre dans cette relation, qui charge souvent la partie acquiescente en raison des termes oppressifs ou arbitraires du contrat. La protection de l'assuré est manifeste sous les règles générales du droit civil, la loi spécifique aux contrats d'assurance, la législation sur la protection des consommateurs et la régulation de la fraude, considérant l'assuré comme un consommateur de services d'assurance. Plusieurs mécanismes sont également mis en place dans ce domaine pour imposer leur contrôle préalable et ultérieur sur le contrat d'assurance. Abstract: The character of acquiescence in insurance contracts positions the insured as a weaker party since the terms are pre-drafted in the form of templates by the insurer, which does not allow the insured to discuss or modify them. This has prompted the legislator to intervene to restore balance to this relationship, which often burdens the acquiescing party due to the oppressive or arbitrary terms of the contract. Protection for the insured is evident under the general rules of civil law, specific insurance contract law, consumer protection laws, and anti-fraud regulations, considering the insured as a consumer of insurance services. There are also several mechanisms in place in this area to impose their prior and subsequent control over the insurance contract. الملخص إن طابع الإذعان لعقد التأمين جعل من المؤمن له طرفا ضعيفا كون بنوده معدة مسبقا في شكل نماذج من طرف المؤمن ما لا يسمح للمؤمن له مناقشتها وتعديلها، الشيء الذي دفع المشرع للتدخل لإعادة التوازن العقلي لهذه العلاقة التي غالبا ما ترهق الطرف المذعن فيها لسبب ثقل شروط العقد او تعسفها. وتظهر هذه الحماية للمؤمن له في ظل القواعد العامة للتقنين المدني من جهة والقانون الخاصة بعقد التأمين وقانون حماية المستهلك وقمع الغش باعتباره مستهلكا لخدمة التأمين ومجموعة من الأجهزة المسخرة في هذا المجال لفرض رقابتها القبلية والبعدية لعقد التأمين

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