انقضاء الشركات التجارية وتصفيتها
Résumé: تنشأ الشركة التجارية من أجل بلوغ الأهداف التي يعجز الفرد عن تحقيقها بمفرده، لكن طول حياة الشركة قد تقع عوائق أو أحداث تحول دون استمرارها بسبب توفر احدى الأسباب التي تستلزم انقضاء الشركات التجارية وهذه الأسباب قد تكون عامة أو خاصة. ويلزم القانون بشهر هذا الانقضاء الذي بفضله يتمكن الغير من معرفة وضعية الشركة. وانقضاء الشركات التجارية يتبع بإجراء وجوبي يتمثل في التصفية إذ يتعين تصفية الشركات المنقضية لتسوية وضعيتها من طرف المصفي وهذا الإجراء يقتضي بقاء الشخصية المعنية للشركة في طور التصفية، ومتى انتهت العملية وحدد صافي أموال الشركة تتم عملية القسمة بين الشركاء والتي تكون إما بطريقة ودية أو قضائية. الكلمات المفتاحية: الشركات التجارية، انقضاء، تصفية. Résume : Les sociétés commerciales sont créées pour réaliser des objectifs que l’individu, seul, ne peut atteindre. Mais tout au long de la vie de la société, des événements peuvent survenir et empêcher la société de poursuivre son activité. Ce sont les causes d’extinction des sociétés commerciales : causes générales et causes spéciales. La loi exige la publication de cette extinction afin de permettre aux tiers de connaître la situation de la société. L’extinction des sociétés commerciales exige une procédure obligatoire : la liquidation. Les sociétés éteintes doivent en effet être liquidées par un liquidateur judicaire afin d’être en conformité avec la loi. Cette mesure exige le maintien de la personnalité morale de la société en cours de liquidation. Une fois l’opération terminée et les fonds nets de l’entreprise déterminés, on procède à la division, amicale ou judiciaire, entre les associés.
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