État Et Régulation Sociale: Entre Déréglementation Et Contractualisation

Résumé: LA REGULATION DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL ET DES RELATIONS PROFESSIONNELLES EST MARQUEE, AUJOURD’HUI, PAR LE RECUL DE LA FORME STATUTAIRE LEGALE ET, CORRELATIVEMENT, UNE PLACE PLUS GRANDE FAITE AU DROIT CONVENTIONNEL. AU PLAN FORMEL, L’ORIENTATION LIBERALE DE LA REFORME DU DROIT DU TRAVAIL DE 1990 (ŒUVRE DU GOUVERNEMENT DE M. HAMROUCHE) A POUR CONSEQUENCE UN DESENGAGEMENT RELATIF, MAIS NEANMOINS SIGNIFICATIF, DE L’ÉTAT AU PROFIT DE L’AUTONOMIE DES ACTEURS SOCIAUX DU MONDE DU TRAVAIL. IL NE FAIT AUCUN DOUTE QU’ON EST BIEN PASSE DE L’EXCLUSIVITE DE LA LOI COMME SEUL INSTRUMENT POUR DETERMINER LES CONDITIONS D’EMPLOI ET DE TRAVAIL, A LA POSSIBILITE POUR LE DROIT CONVENTIONNEL D'Y PARTICIPER, BIEN QUE DE FAÇON INEGALE D’UNE MATIERE A L’AUTRE. ON ASSISTE AINSI, AU PLAN DU DROIT, A L’INSTITUTION D’UN NOUVEAU MODE DE REGULATION SOCIALE. MAIS, DANS LA PRATIQUE, FORCE EST DE CONSTATER QUE CETTE AUTONOMIE NE SEMBLE PAS S’AFFIRMER. LE DROIT CONVENTIONNEL A DU MAL A PRENDRE SON ESSOR. VINGT ANS APRES, ALORS QUE LE NOUVEAU DROIT EN PRESUPPOSAIT L’EXISTENCE, L’EMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS APPARAIT COMME UN PROCESSUS LONG ET DIFFICILE. AU DESENGAGEMENT DE L’ÉTAT NE CORRESPOND PAS UNE REELLE CAPACITE D’INTERVENTION DE CEUX QUE L’ON QUALIFIE TROP RAPIDEMENT DE PARTENAIRES SOCIAUX

Publié dans la revue: المجلة الجزائرية للسياسة العامة