La Porte Escamotée Du Critère Organique
Résumé: L'examen des affaires devant le juge administratif dépend de la norme organique, qui distingue ces affaires de celles déposées devant la justice civile. A cet égard, les textes juridiques en Algérie qui définissent la compétence du juge administratif diffèrent selon la norme biologique qui sera discutée en détail.
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Publié dans la revue: revue critique de droit et sciences politiques
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