Présentation Du Thème: La Protection Pénale De L’enfant
2013
Articles Scientifiques Et Publications
ASJP
Autre

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

B
Boulenouar Azzemou, Malika

Résumé: Dans notre droit, l’enfant, auteur ou victime de faits répréhensibles n’est pas assimilé à l’adulte. Le législateur lui réserve une juridiction spécialisée, le juge des mineurs. Ce dernier facilite la mise œuvre de la protection du mineur au niveau de toutes les procédures (poursuites, instruction, incarcération…). Un système de responsabilité atténuée et un régime de sanctions allégé pour le mineur délinquant est prévu par le législateur pénal qui privilégie la démarche éducative à la démarche répressive.

Mots-clès:

L'enfant
le mineur délinquant
législateur pénal.

Publié dans la revue: les cahiers du LADREN

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