الأثر المنشئ للشهر وأثره على العقد كأحد أهم أسباب كسب الملكية العقارية دراسة تحليلية على ضوء التشريع والاجتهاد القضائي الجزائري
2011
Articles Scientifiques Et Publications

Université Kasdi Merbah - Ouergla

ج
جمال بوشنافة

Résumé: Les droits réels immobiliers originaux et plus particulièrement le droit de propriété ne sont transférables entre les cocontractants ni opposables aux tiers qu’a partir de leurs transcriptions à la publication foncière. La question qui se pose à cet égard concerne la détermination du moment du transfert de propriété, serait il transmis du vendeur vers l’acheteur à compter de la publication du contrat de vente ou à partir de sa conclusion avec effet retroactif de son transcription à la publication foncière? De même qu’il conviendrait de rechercher la nature juridique de la publication foncière de façon a déterminer si le contrat de vente reste la source de droits réels immobiliers originellement créés, transférés, modifiés ou supprimés après leur transcription à la publication foncière ou s’il a régressé pour laisser a la publication de devenir la source de ce droit.

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