المبادئ القانونية لعقد التأمين على الكوارث الطبيعية
Résumé: إن التأمين على الكوارث الطبيعية هو تأمين إلزامي طبقا للأمر 03-12 ، ونوعه من تأمينات الأضرار،على أساس أنه يتعلق بتأمين الممتلكات لا الأشخاص، وكغيره من عقود التأمين الأخرى فانه يخضع لمبادئ قانونية تنظم و تحكم العلاقة القانونية و التعاقدية بين المؤمن و المؤمن له ، و هو ما سنتطرق اليه في هذا المقال. Résumé consideréparmis les contrat obligatoire ,selon la loi 03-12 , et comme tout les contrat d’assurances, ce contrat se base sur des principes juridiques qui régissent la relation contractuelle entre l’assureur et l’assuré.
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Publié dans la revue: مجلة حقوق الإنسان والحريات العامة
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