النظام القانوني للحملات الانتخابية في الجزائر
2018
Mémoire de Master
Droit

Université Kasdi Merbah - Ouergla

م
منقع معراج, -\tقاسمية عبد المنعم

Résumé: تلعب الحملات الانتخابية دورا اساسيا في العملية الانتخابية ذاتها، نجاح الحملة الانتخابية يعتمد على اختيار أفضل القواعد القانونية التي تؤمن العدالة والمساواة بين كافة المترشحين في كافة المجالات المعنية بالحملة الانتخابية. لذلك السلطة انشأت هيئة مستقلة معنية برقابة الانتخابات في التعديل الدستوري7 مارس 2016 . الهيئة العليا المستقلة لمراقبة الانتخابات مقرة بموجب القانون العضوي 16-11 التي جاءت لتأمين الشفافية ونزاهة الانتخابات . القانون العضوي 16-11 يقر بالتكوين وتنظيم المهام وعمل الهيئة الرقابي لتطبيق القانون العضوي للانتخابات 16-10 وما يحتويه من عقوبات .compagnes électorales, jouent un rôle déterminant dans l’opération électorale elle-même, le succès de la compagne électorale dépend d’un choix meilleur des règles et des lois qui assurent la justice et l’égalité entre tous les candidats et cela dans tous les domaines concernant l’opération électorale , Pour que ces lois et ces réglés gardent leur efficacité et pour que la compagne électorale arrive à des fins souhaitées le législateur, l'autorité de créer un organe indépendant chargé de superviser les élections, ce qui est arrivé dans l'amendement constitution né (2016) . La révision de la constitution de07mars2016 a institutionnalisé la haute instance indépendante de la surveillance des elections. Cette instance est crée sur la demande des partis de l'opposition a fin d'assurer la transparence et la crédibilité des élections . la loi organique n 11-16 a précisé la formation, l'organisation,le fonctionnement et les fonctions de cette instance de matière de la surveillance.pour appliquer le loi organique 16-10 et sont contenue penal.

Mots-clès:

الحملات الانتخابية
العملية الانتخابية
الهيئة العليا المستقلة
الرقابة –المترشحين
الشفافية–المساواة
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