شرط الإحتفاظ بالملكية كوسيلة لتوظيف الملكية على سبيل الضمان -دراسة مقارنة-
Résumé: En Algérie, l’un des phénomènes les plus remarquables dans le domaine du droit des sûretés est l’évolution de l’utilisation de la propriété en tant que sûreté. La propriété garantie est le résultat de l’inefficacité des sûretés réelles traditionnelles liées, notamment à l’évolution du droit des procédures collectives, se sont développées les propriétés garanties telles que la clause de réserve de propriété, et le crédit-bail, qui permettent d’éviter ces inconvénients.
Mots-clès:
Publié dans la revue: المعيار
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