الدفوع الشكلية في المواد المدنية
2023
Thèse de Doctorat

Université Mohamed Ben Ahmed - Oran 2

د
دالـي, محند أمقران

Résumé: La théorie des exceptions revêt une importance particulière dans le procès civil, car le sort de l'affaire et le jugement au fond en dépendent souvent de l'issue du jugement. Les exceptions en la forme sont un moyen de contester l'absence de conditions requises à sa recevabilité en plus des conditions générales. Ils sont considérés comme un moyen procédural pour les parties au litige, le juge peut les soulever d'office lorsqu'ils sont liés à l'ordre public, en statuant sur ces exceptions, le juge n'est pas réputé avoir statué sur le fond de l'action qui n'a pas acquis force de chose jugée. Les exceptions sont divisés en exceptions en la forme (exception d’incompétence, nullité et irrecevabilité), adressés à la demande judiciaire, dont le but est de ne pas recevoir la demande en la forme, les exceptions au fonds qui sont relatives au fond de l'action et toujours liés à l'ordre public. Les exceptions ne sont pas légalement limités; récemment, certains exceptions en la forme ont été introduits, notamment: exceptions d’inconstitutionnalité, exception du défaut du timbre. The theory of means is of particular importance in civil litigation, because the fate of the case and the judgment on the merits often depends on the outcome of the judgment in the middle. The formal means are a means of contesting the absence of conditions required for its admissibility in addition to the general conditions. The judge may raise the means ex officio when they are related to public order, by ruling on these means, he is not deemed to have ruled on the merits of the action which has not acquired legal force. The means are divided into formal pleas (exception of incompetence, nullity and inadmissibility), addressed to the judicial request and whose purpose is not to receive the request in the form, the pleas of funds are relative to the merits action and are always linked to public order. The pleas are not legally limited, recently some formal pleas have been introduced, including: pleas of unconstitutionality, pleas of absence of stamp. تخطى نظرية الدفوع بأهمية خاصة في الخصومة المدنية, فكثيرا ما يتوقف مصير الدعوى و الحكم في موضوعها على نتيجة الحكم في الدفع. فالدفوع الشكلية عبارة عن وسيلة ترمي إلى الطعن بعدم توافر الشروط اللازمة لقبولها, بالإضافة للشروط العامة, و تعتبر وسيلة إجرائية لأطراف الخصومة , و قد يثيرها القاضي تلقائيا متى كانت متعلقة بالنظام العام , و الفصل فيها لا يعتبر فصلا في موضوع الدعوى و لا تحوز على الحجية. فتنقسم الدفوع إلى شكلية (الدفع بعدم الاختصاص ,البطلان, و عدم القبول) توجه إلى الطلب القضائي و الهدف منها هو عدم قبول الطلب شكلا, و دفوع موضوعية تتعلق بموضوع الدعوى و هي مرتبطة دائما بالنظام العام . و الدفوع غير محصورة قانونيا، فقد تم مؤخرا استحداث بعض الدفوع الشكلية نذكر منها : الدفع بعدم الدستورية و الدفع بانعدام الدمغة.

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