أثر التضخم التشريعي على جودة النص الجنائي
2024
Mémoire de Master

Université Kasdi Merbah - Ouergla

خ
خباشي وردة, ناصري هوارية

Résumé: L'une des problématiques auxquelles le droit pénal contemporain est confronté est celle de l'inflation législative en matière pénale, qui se manifeste par l'énorme quantité de dispositions criminelles et la sévérité excessive des sanctions, en raison d'une surabondance législative. Ce phénomène a eu des impacts négatifs dans divers domaines. L'un de ces impacts est l'effet de l'inflation législative sur la sécurité juridique des destinataires des dispositions de cette loi, car il entrave leur capacité à accéder aux règles, à les comprendre et à les appliquer concrètement à leurs comportements. De plus, l'inflation législative affecte négativement la qualité des textes de droit pénal, étant donné qu'il existe un lien entre la qualité de la loi, son accessibilité et la stabilité des situations juridiques pour la protection des individus dans la société.

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