Le Contrôle De La Conformité Des Lois À La Constitution

Résumé: Le droit administratif était considéré comme un droit largement jurisprudentiel, c'est-à-dire fait par le juge et cela était parfaitement exact. En effet nombre de théories fondamentales de ce droit sont l’œuvre du Conseil d’Etat, qu’il s’agisse du contrôle de légalité, du recours pour excès de pouvoir ou encore de la responsabilité administrative. Ce caractère jurisprudentiel était tout simplement la conséquence du fait que le juge a l’obligation de statuer même dans le silence des textes. Il était donc dans l’obligation d’élaborer lui même la règle qu’il allait utiliser pour régler le litige qui lui était soumis. Mais depuis ces dernières décennies c’est plutôt le trop plein qui a succédé à la pénurie.

Publié dans la revue: مجلة القانون العام الجزائري والمقارن