واقع الرقابة الدستورية في ظل التعديل الدستوري لسنة 2016 في الجزائر
2017
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Université Mohamed Khider - Biskra

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ريــــم, عبيـــــد

Résumé: تمسك المؤسس الدستوري الجزائري بمبدأ الرقابة على دستورية القوانين في مختلف الدساتير المتعاقبة على الجمهورية باستثناء دستور1976، أما التطبيق الفعلي لهذا المبدأ فلم يظهر إلا في دستور 1989 والذي أظهر تطبيقه العديد من النقائص في تنظيم المجلس الدستوري أو عمله أثرت سلبا على دور الرقابي للمجلس ومع ذلك فإن دستور 1996 لم يحدث أي تغيير جوهري باستثناء بعض الشكليات، واستجابة لتطلعات الطبقة السياسية والقانونية في الدولة أعاد المؤسس الدستوري في آخر تعديل النظر في تركيبة المجلس الدستوري برفع عدد الأعضاء مع تحقيق التوازن في توزيعها على السلطات الثلاث كما وسع من نطاق الإخطار ليشمل الطبقة السياسية والمواطنين، ومنح حجية مطلقة لأعمال المجلس الدستوري.

Mots-clès:

Le fondateur constitutionnel algérien s’est accroché au principe du contrôle sur la constitutionalité des lois dans les différentes constitutions successives de la République
exceptés celle de l’année 1976. D’ailleurs l’application fictive de ce principe n’est apparue que dans la constitution de l’année 1989
dont l’application a démontrée plusieurs imperfections dans la régulation du conseil constitutionnel ou son fonctionnement agissant négativement sur le rôle de contrôle du conseil
cependant la constitution de l’année 1996 n’a effectué aucun changement élémentaire à l’exception de certaines formalités
et en réponse aux aspirations de la classe politique et juridique de l’Etat
le fondateur constitutionnel a revu dans la dernière modification du la composition du conseil constitutionnel en augmentant le nombre des membres et en équilibrant sa distribution sur les trois autorités. De plus
il a élargi son ampleur pour englober la classe politique et les citoyens et a attribué une habilité absolue aux actions du conseil constitutionnel.

Publié dans la revue: مجلة المفكر

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