جريمة استغلال نفوذ الأعوان العموميين للحصول على امتيازات غير مبررة في مجال الصفقات العمومية
2017
Articles Scientifiques Et Publications
Droit Et Sciences Politiques

Université Mohamed Boudiaf - M'sila

ع
عنان, جمال الدين

Résumé: Les marchés publics sont considérés comme les plus importants canaux où l’État débourse ses deniers publics dans le but de concrétiser des projets d’utilité publique. En dépit des garanties placées par le législateur et ce avant pendant ou après la conclusion du marché, les corrompus ont toujours couru derrière pour l›obtention des enveloppes financières consacrées aux projets publics par toutes les voies et en utilisant touts les moyens. C’est pour cela qu’il est impératif d’incriminer certains actes en relation avec le sujet des marchés publics, dont mettre à profil l’autorité des agents publics pour l’obtention d’avantages non justifiés dans le domaine des marchés publics en est un, et c’est ce que nous essayerons de traiter dans cette recherche.

Mots-clès:

l’infraction de trafic d’influence
marchés public
avantages injustifiés
agents public
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